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Acte de naissance

Informations recueillies sur le site des services publics

La demande de copie d’acte de naissance peut s’effectuer par courrier ou directement au guichet de la mairie de naissance ou en utilisant le télé-service dédié du site du service public (voir lien ci-dessous).

Le contenu de la copie d’acte de naissance peut reproduire intégralement l’acte original ou ne présenter qu’un extrait sans information relative à la filiation.

Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :

- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Démarches

La demande peut être effectuée par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet de la mairie de naissance.

Demande par courrier

Le courrier de demande d’acte de naissance doit être adressé à la mairie de naissance. La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Naissance

Demande en ligne

Il est possible d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne en utilisant le télé-service dédié : www
Demande sur place (au guichet) de la mairie de naissance
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Coût

Gratuit

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.


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